Projet de loi Télévision du futur

Direction de la Séance

N°155

20 novembre 2006

(1ère lecture)

(n° 467 (2005-2006) , 69 , 70)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Retiré

à l'amendement n° 17 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

MM. RALITE, RENAR et VOGUET, Mme DAVID

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16


Après les mots :

une part

rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 17 :

importante, fixée par décret, dans la production d'œuvres d'expression originale de fiction, de films d'animation, de documentaires de création et de création ou recréation de spectacles vivants.

Objet


Amendement de précision.