En séance

Projet de loi Télévision du futur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 467 (2005-2006) , 69 , 70)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le VIII de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'Agence Nationale des Fréquences, ou tout autre organisme agréé, rend publique annuellement une carte comportant la mention des emplacements et des niveaux cumulés d'émissions électromagnétiques. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant la date d'installation, les caractéristiques techniques et physiques des équipements, ainsi que la date du plus récent contrôle technique opérée.
« Des mesures ponctuelles sont mises en œuvre dans les zones comportant une concentration d'émetteurs par un organisme indépendant des entreprises intéressées à la mise en œuvre de ces nouvelles technologies ».

Objet

Amendement de cohérence.
L'objet de cet amendement est de prévenir des conséquences sanitaires et environnementales.