En séance

Projet de loi Télévision du futur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 467 (2005-2006) , 69 , 70)

AMENDEMENT

présenté par

M. du LUART, Mme MÉLOT et M. BÉTEILLE

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. -Dans le deuxième alinéa (I) de cet article, après la mention :
I. -
insérer les mots :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du I, après les mots : « Celle-ci doit tendre, dans la limite des contraintes techniques et économiques, à la prise en compte » sont insérés les mots : « des services à vocation locale ».
II. - Dans le même texte, remplacer les mots :
Au premier alinéa du I, les mots :
par les mots :
et les mots

Objet

Le développement de la télévision locale a toujours fait partie des objectifs de la Télévision numérique terrestre ; la plupart des fréquences analogiques, qui auraient pu lui être affectées, ont été affectées au numérique. Cependant à ce jour aucune chaîne locale permanente n'est diffusée sur la TNT, et, plus grave encore, de nombreuses interrogations subsistent sur les emplacements qui lui seront réservés.
Pour des raisons de citoyenneté comme pour des raisons économiques, la télévision locale doit pouvoir toucher le plus grand nombre, ce qui impose d'accéder à tous les réseaux majeurs de diffusion.