Projet de loi Télévision du futur
Direction de la Séance
N°36 rect.
20 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 467 (2005-2006) , 69 , 70)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 13 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
MM. HÉRISSON et RETAILLEAU
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 9
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Compléter le second alinéa du I de l'amendement n° 13 par les mots :
les plus larges auprès du public.