Projet de loi Télévision du futur
Direction de la Séance
N°139 rect.
22 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 467 (2005-2006) , 69 , 70)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le second alinéa du III de cet article par les mots :
et le niveau d'émission d'ondes électromagnétiques
Objet
Le faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques est un des critères qu'il faut prendre en compte dans les critères d'attribution aux candidats.