Projet de loi Télévision du futur
Direction de la Séance
N°2
14 novembre 2006
(1ère lecture)
(n° 467 (2005-2006) , 69 , 70)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. de BROISSIA
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots :
à la mise en oeuvre du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique institué à l'article 99
par les mots :
à l'extinction progressive de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique