Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006

Seconde partie

Mission Ville et logement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-95

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-89

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-60 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-93

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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