Projet de loi Energie

Direction de la Séance

N°12

4 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 3 , 6 , 7)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 2 TER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer le I de cet article.