Projet de loi : Energie
1ère lecture
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Yves COQUELLE ^
- 2. Mme Annie DAVID ^
- 3. M. Roland COURTEAU ^
- 4. M. Jean-Pierre BEL ^
- 5. Mme Nicole BRICQ ^
- 6. M. Daniel RAOUL ^
- 7. M. Bernard PIRAS ^
- 8. M. Claude DOMEIZEL ^
- 9. M. Gérard LONGUET ^
- 10. M. Jean-Marc PASTOR ^
- 11. Mme Bariza KHIARI ^
- 12. M. Bernard VERA ^
- 13. Mme Michelle DEMESSINE ^
- 14. Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT ^
-
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :