Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°190
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de réduction de 3 % par an en moyenne de la consommation des énergies primaires de combustibles fossiles.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Objet
Cet objectif permet de réduire la consommation de telles énergies à 38 megatep par an en 2050 au lieu de 150 aujourd'hui.