Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°191
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de réduction de 3 % par an en moyenne des émissions de gaz à effet de serre.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Objet
Cet objectif revient à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.