Amendement

Projet de loi Energie

N°322

9 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 3 , 6 , 7)

présenté par

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, supprimer les mots :

pour une part de leur consommation

Amendement de précision.