En séance

Projet de loi Energie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 3 , 6 , 7)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 19 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. ARTHUIS, ZOCCHETTO

et les membres du Groupe Union centriste - UDF

ARTICLE 3 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 19 pour le I de l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots :

pour une durée de deux ans

insérer le mot :

renouvelables

II. - Supprimer la dernière phrase du second alinéa du même texte.

Objet

Il nous paraît essentiel de conserver un caractère durable à l'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. En effet, l'augmentation du prix de l'énergie ces dernières années représente en effet une menace réelle pour la pérennité de beaucoup d'entreprises industrielles, que le seul gel des prix sur deux ans n'éliminerait pas.

C'est pourquoi nous proposons de réintroduire le caractère renouvelable de la durée initiale de deux ans d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, afin d'assurer à nos industriels une certaine visibilité.