Projet de loi Energie

Direction de la Séance

N°317

9 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 3 , 6 , 7)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2 SEXIES

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Objet

 

Amendement de cohérence.