Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°593
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La préservation de la santé humaine et de l'environnement nécessite le maintien d'entreprises publiques nationales, comme Électricité de France et Gaz de France.
Objet
Cet amendement pose le principe du caractère public de l'entreprise EDF. Il s'inscrit totalement dans les orientations de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.