Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°188 rect.
12 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de consommation de 10 % par an de biogaz national à l'horizon 2010.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Objet
L'entreprise « Gaz de France » pourrait s'appeler « Gaz de l'Etranger » puisque, depuis la fin de Lacq, la totalité de la consommation du gaz naturel est importée. Or de nombreux sites, sur le territoire national, sont susceptibles de produire du biogaz, chimiquement identique au gaz de terre importé.