Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°497
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 13
(Art. L. 121-87 du code de la consommation)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le sixième alinéa (3° bis) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-87 du code de la consommation, remplacer les mots :
l'irréversibilité
par les mots :
la réversibilité
Objet
Amendement de précision.