Projet de loi Energie

Direction de la Séance

N°722

9 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 3 , 6 , 7)

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^


Supprimer le III de cet article.

Objet


Cet amendement se justifie par son texte.