Projet de loi Energie

Direction de la Séance

N°524

9 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 3 , 6 , 7)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 9 TER

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Supprimer cet article.

Objet


Amendement de principe.