Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°194
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
A partir de 2009, la France abandonnera progressivement le recours à l'énergie nucléaire, à moins que, avant cette date, un référendum sur ce sujet exprime la préférence des Français pour l'énergie nucléaire.
Objet
Il s'agit de permettre aux citoyens de s'exprimer sur la sortie du nucléaire, au lieu d'imposer des choix technologiques fondamentaux sans concertation.