Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°408
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 15-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004.
Objet
Amendement de cohérence.