Projet de loi Energie

Direction de la Séance

N°598

9 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 3 , 6 , 7)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Seule la puissance publique garantit la pérennité du service public sur le long terme.

Objet


Cet amendement se justifie par son texte.