Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°207
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
ET RESPECT DES DROITS DES USAGERS
Objet
Amendement de principe.