Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°231
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après le I ter de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Dans le premier alinéa du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 11 février 2000 précitée, la mention : « 12 megawatts » est remplacée par la mention : « 8 megawatts »
Objet
Amendement de précision.