Projet de loi Energie

Direction de la Séance

N°123

9 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 3 , 6 , 7)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COURTEAU, REINER, RAOUL, PASTOR, REPENTIN, RIES, TESTON et BEL, Mme BRICQ, MM. SERGENT, RAINAUD, PIRAS, DUSSAUT, MÉLENCHON et TROPEANO, Mmes ALQUIER, HERVIAUX, PRINTZ, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. LAGAUCHE et Charles GAUTIER, Mme KHIARI

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 3 BIS

Consulter le texte de l'article ^

 

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à la mise en place d'un dispositif aussi complexe que celui du « tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché » renouvelable et dont le coût de compensation reposera presque intégralement sur l'opérateur historique d'électricité comme cela est prévu à l'article 3 ter.