Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°182
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAUNIER, COURTEAU, REINER, RAOUL, PASTOR, REPENTIN, RIES, TESTON et BEL, Mme BRICQ, MM. SERGENT, RAINAUD, PIRAS, DUSSAUT, MÉLENCHON et TROPEANO, Mmes ALQUIER, HERVIAUX, PRINTZ, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. LAGAUCHE et Charles GAUTIER, Mme KHIARI
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement un plan de transition énergétique.
Ce document fixe les objectifs généraux du Gouvernement, remis à jour, en matière de transition énergétique, pour les années 2010, 2015, 2020, 2025 et 2030. Il décline ces objectifs généraux en feuilles de route pour chaque filière énergétique alternative aux énergies fossiles.
Le Parlement examine et vote ce document chaque année.
Objet
Cet amendement tend à instituer un document gouvernemental, appelé "plan de transition énergétique", qui fait la lumière sur les objectifs généraux du gouvernement en la matière.
Un tel document est indispensable. En effet, éviter une crise énergétique, développer de nouvelles filières, construire de nouvelles infrastructures de transport ou rénover le bâti existant suppose d'anticiper. Il est également important de jouer la carte de la transparence pour associer au mieux la représentation nationale et les citoyens à des décisions qui engagent lourdement la société.