Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°520
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le second alinéa de l'article premier de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il vise notamment à financer la programmation des investissements et la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ».
Objet
Cet amendement vise à préciser les missions du service public de l'énergie.