Projet de loi Energie
Direction de la Séance
N°198
9 octobre 2006
(1ère lecture)
(n° 3 , 6 , 7)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COQUELLE et BILLOUT, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER)
Avant le titre 1er, ajouter une division et son intitulé ainsi rédigés :
TITRE ...
BILAN DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE ET RENEGOCIATION DES DIRECTIVES
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment absolument nécessaire d'effectuer un bilan de l'ouverture à la concurrence avant toute nouvelle mesure législative concernant l'énergie. Ils jugent également urgent d'engager une renégociation des directives européennes concernant ce domaine.
C'est le sens du titre nouveau qu'ils entendent créer par cet amendement.