Projet de loi Energie

Direction de la Séance

N°711

9 octobre 2006

(1ère lecture)

(n° 3 , 6 , 7)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 6

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Supprimer le I de cet article.

Objet


Cet amendement se justifie par son texte.