Projet de loi Emplois réservés Défense

Direction de la Séance

N°12

9 avril 2008

(1ère lecture)

(n° 324 (2006-2007) , 264 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 6

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L. 403

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L. 402