Défense

Dossier législatif

Loi relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 parue au JO n°122 du 27 mai 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 324 (2006-2007) de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 5 juin 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 814 transmis à l'Assemblée nationale le 16 avril 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 850 de M. Georges MOTHRON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 mai 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 141 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008

  4. Loi promulguée

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