Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 16
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. TRILLARD
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 2 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 29
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 28
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. DULAIT (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Projet de loi : Emplois réservés Défense

Intitulé du projet de loi

TITRE IER

Article 1er

Article 1er - Art. L. 393 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 397 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 399 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 400 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 404 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 405 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 407 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 408 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 397 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 400 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 402 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 404 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 405 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 1er - Art. L. 407 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE II

Article 7

Article 8

TITRE III

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10