Projet de loi Nationalité des équipages de navires
Direction de la Séance
N°1 rect.
14 septembre 2007
(1ère lecture)
(n° 415 , 439 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 1ER
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I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot :
autre
II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le dernier alinéa de cet article.