Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Nationalité des équipages de navires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. de RICHEMONT

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. REVET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

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