Projet de loi Nationalité des équipages de navires
Direction de la Séance
N°10
14 septembre 2007
(1ère lecture)
(n° 415 , 439 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. de RICHEMONT
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. »
Objet
Cet amendement vise à renforcer les exigences en matière de sécurité à bord. Il est en effet fortement souhaitable, en cas de difficulté, que le capitaine et son suppléant s'expriment couramment dans la même langue.