Nationalité des équipages de navires

Dossier législatif

Loi relative à la nationalité des équipages de navires

Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 parue au JO n°83 du 8 avril 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 415 (2006-2007) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 25 juillet 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 169 transmis à l'Assemblée nationale le 19 septembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 620 de M. Jean-Yves BESSELAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 modifié par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 190 (2007-2008) transmis au Sénat le 31 janvier 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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