Projet de loi Nationalité des équipages de navires
Direction de la Séance
N°11
14 septembre 2007
(1ère lecture)
(n° 415 , 439 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. de RICHEMONT
ARTICLE 2
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. »
Objet
Cet amendement concerne les navires immatriculés au registre international français, sur lesquels il est souhaitable, en cas de difficulté survenant à bord, que le capitaine et son suppléant se comprennent rapidement et, pour cela, qu'ils s'expriment couramment dans la même langue.