Projet de loi de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-10
12 décembre 2006
(1ère lecture)
(n° 77 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 34
(etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural | 78.500 |
| 78.500 |
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Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés |
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Forêt |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
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TOTAL | 78.500 |
| 78.500 |
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SOLDE | +78.500 | +78.500 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 78.500 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 73.500€ sur le programme «Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural», action 01 «soutien aux territoires et acteurs ruraux», titre 6, catégorie 64.- 5.000€ sur le programme ««Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural», action 06 «gestion durable des pêches maritimes et de l'aquaculture», titre 6, catégorie 64.