Projet de loi : de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération
Seconde délibération
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-1
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
A-2
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
A-3
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
A-4
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
A-5
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
A-6
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
A-7
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
A-8
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
-
Amt
n°
A-9
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
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Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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