Projet de loi de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-9
12 décembre 2006
(1ère lecture)
(n° 77 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 34
(etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 110.000 |
| 110.000 |
|
Rayonnement culturel et scientifique | 470.500 |
| 470.500 |
|
Français à l'étranger et étrangers en France | 387.500 |
| 387.500 |
|
TOTAL | 968.000 |
| 968.000 |
|
SOLDE | +968.000 | +968.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 968.000 € le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 10.000€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 01 «coordination de l'action diplomatique», titre 6, catégorie 64.- 100.000€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 03 «régulation de la mondialisation», titre 6, catégorie 64.- 470.500€ sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique», action 02 «langue et culture française», titre 6, catégorie 64.- 387.500€ sur le programme «Français à l'étranger et étrangers en France», action 02 «service public d'enseignement à l'étranger», titre 6, catégorie 64.