Projet de loi de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-19
12 décembre 2006
(1ère lecture)
(n° 77 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 34
(etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
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Gestion des milieux et biodiversité | 52.500 |
| 52.500 |
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Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
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TOTAL | 52.500 |
| 52.500 |
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SOLDE | +52.500 | +52.500 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 52.500 € le plafond de la mission « Écologie et développement durable ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 04 « incitation à la gestion durable du patrimoine naturel », titre 6, catégorie 64.