Projet de loi de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-7
12 décembre 2006
(1ère lecture)
(n° 77 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 34
(etat B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement de l'emploi |
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Accès et retour à l'emploi | 5.000 |
| 5.000 |
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Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques | 50.000 |
| 50.000 |
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Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
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TOTAL | 55.000 |
| 55.000 |
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SOLDE | +55.000 | +55.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 55.000 € le plafond de la mission « Travail et emploi ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 5.000€ sur le programme «Accès et retour à l'emploi», action 01 «indemnisation des demandeurs d'emploi et rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi», titre 6, catégorie 64.- 50.000€ sur le programme «Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques», action 02 «amélioration de l'accès des actifs à la qualification», titre 6, catégorie 64.