Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007

Direction de la Séance

N°II-122 rect. bis

30 novembre 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 77 , 78 , 79, 80)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

M. RENAR

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 34

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2	90 000 000 90 000 000		90 000 000 90 000 000
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle		90 000 000		90 000 000
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à porter le montant de l'ensemble des allocations de recherche à 1,5 fois le SMIC au 1^er janvier 2007 ainsi que s'y était engagé le Ministre devant l'Assemblée Nationale.

Il s'agit d'encourager les étudiants à s'orienter vers le doctorat alors que le nombre de doctorats soutenus est en baisse depuis 10 ans, tout particulièrement en sciences dites « exactes ».

Pour ce faire, les crédits « Soutien de la Recherche Industrielle Stratégique » (action n° 3) du programme « recherche industrielle » sont réduits à due concurrence au profit des crédits « Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale » (action n° 12).