Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-255
6 décembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
(n° 77 , 78 , 79, 81)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 34
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde |
|
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|
Rayonnement culturel et scientifique | 2.000.000 |
| 2.000.0000 |
|
Français à l'étranger et étrangers en France |
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|
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TOTAL | 2.000.000 |
| 2.000.000 |
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SOLDE | + 2.000.000 | + 2.000.000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet d'accroître de 2 millions d'euros les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique », action n°2 « langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64, afin de doter la nouvelle fondation reconnue d'utilité publique créée par l'Alliance de Paris, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement lors de l'examen de la 1ère partie du projet de loi de finances.