Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie

Mission Action extérieure de l'Etat

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-3

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-255

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° II-4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° II-5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-6

Alinéa :

Auteur : M. GOUTEYRON (commission des finances)

Sort : Retiré

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