Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-6
24 novembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
(n° 77 , 78 , 79, 81)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. GOUTEYRON
au nom de la commission des finances
Article 34
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 3.000.000 |
| 3.000.000 |
|
Rayonnement culturel et scientifique |
|
|
|
|
Français à l'étranger et étrangers en France |
| 3.000.000 |
| 3.000.000 |
TOTAL | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Dans le prolongement du rapport de contrôle rédigé par votre rapporteur spécial, n° 272 (2005-2006), Le présent amendement a pour objet d'augmenter les crédits de l'action n° 7 « réseau diplomatique » du programme 105 (titre 2) de 3.000.000 euros afin de confier aux services administratifs et financiers uniques la responsabilité des emplois de soutien (gardiens, chauffeurs etc...) du réseau consulaire et d'en mutualiser ainsi la gestion. Les 3.000.000 d'euros permettent de réaliser une expérimentation dans les postes consulaires les moins concernés par le passage au visa biométrique.
Il réduit en conséquence les crédits de l'action n° 1 « offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 (titre 2) de 3.000.000 euros.