Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-5 rect.
8 décembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT
(n° 77 , 78 , 79, 81)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOUTEYRON
au nom de la commission des finances
Article 34
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde |
|
|
|
|
Rayonnement culturel et scientifique |
| 300.000 |
| 300.000 |
Français à l'étranger et étrangers en France | 300.000 |
| 300.000 |
|
TOTAL | 300.000 | 300.000 | 300.000 | 300.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Le présent amendement a pour objet de d'augmenter les crédits de l'action n° 1 « offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 (titre 6) de 300.000 euros afin d'augmenter les crédits dévolus à l'aide aux personnes et aux sociétés de bienfaisance dans les pays ayant vécu des crises récentes comme le Liban.
S'appuyant sur l'enquête menée par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances qui a fait l'objet d'une audition "pour suite à donner" le 8 novembre 2006, il réduit les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « langue et culture française, diversité linguistique et culturelle » du programme 185 de 300.000 euros, en diminuant la subvention pour charges de service public à CulturesFrance, réduisant ainsi le fonds de roulement de 47 à 40 jours, afin d'inciter le Quai d'Orsay à mieux exercer sa tutelle sur l'établissement.