Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-90
28 novembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 77 , 78 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le tableau constituant le second alinéa de cet article par une ligne ainsi rédigée :
Transports aériens | Transports |