Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie

Articles non rattachés

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-348

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-349

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-90

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-290

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-291

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° II-270 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-267 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-266

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-264

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-265

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-351
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-268 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-289 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-292

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-336 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° II-269 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-294

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° II-287

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-295

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° II-312

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-303

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré
Amt n° II-308

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMB

Sort : Adopté
Amt n° II-341 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Adopté
Amt n° II-304

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré
Amt n° II-319

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-320

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-322

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-140 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° II-321

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-318

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Retiré
Amt n° II-155 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAYET

Sort : Adopté
Amt n° II-175 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VIRAPOULLÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-305 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Irrecevable
Amt n° II-311

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Retiré
Amt n° II-309

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Retiré
Amt n° II-310

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Retiré
Amt n° II-302

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Rejeté
Amt n° II-306

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Irrecevable
Amt n° II-307

Alinéa :

Auteur : M. MOREIGNE (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° II-273 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-338 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-271

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° II-204 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAILLY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-329 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. AMOUDRY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel SOULAGE

Amt n° II-275

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-332 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Adopté
Amt n° II-296 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE

Sort : Tombé
Amt n° II-333 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE

Sort : Tombé
Amt n° II-181 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURDIN

Sort : Tombé
Amt n° II-180 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURDIN

Sort : Tombé
Amt n° II-324

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Tombé
Amt n° II-323

Alinéa :

Auteur : M. MASSION

Sort : Tombé

Amt n° II-334 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Irrecevable
Amt n° II-315 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Retiré
Amt n° II-316 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Retiré
Amt n° II-317 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Retiré
Amt n° II-314 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Adopté
Amt n° II-253 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-254 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-272

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-331

Alinéa :

Auteur : M. JOSSELIN (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° II-205 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAILLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-350

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-352

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-227 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT

Sort : Retiré
Amt n° II-276 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Retiré

Amt n° II-328

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° II-326

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-293

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré

Amt n° II-327

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-340 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-202

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-203

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Amt n° II-277 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Retiré
Amt n° II-300

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Retiré
Amt n° II-299

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° II-279 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Retiré
Amt n° II-278 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Retiré
Amt n° II-228

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° II-313 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCKEL

Sort : Retiré
Amt n° II-298

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Retiré
Amt n° II-249

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-247

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-297

Alinéa :

Auteur : M. JÉGOU

Sort : Adopté
Amt n° II-337 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Retiré
Amt n° II-339 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Retiré
Amt n° II-177

Alinéa :

Auteur : M. THIOLLIÈRE

Sort : Retiré
Amt n° II-178

Alinéa :

Auteur : M. THIOLLIÈRE

Sort : Retiré
Amt n° II-248

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-250

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-251

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-252

Alinéa :

Auteur : M. FRÉVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-179

Alinéa :

Auteur : M. THIOLLIÈRE

Sort : Retiré
Amt n° II-330

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Retiré
- S/Amt n° II-353
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. JÉGOU
  
  Sort : Tombé
Amt n° II-274

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-213

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-52 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Irrecevable
Amt n° II-55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Irrecevable
Amt n° II-74 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° II-73 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° II-51 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° II-56 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° II-48

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-49

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-50 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-160

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Retiré
Amt n° II-104 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Rejeté
Amt n° II-112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DOUBLET

Sort : Retiré
Amt n° II-163 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICHAUX-CHEVRY

Sort : Adopté
Amt n° II-165 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MICHAUX-CHEVRY

Sort : Retiré
Amt n° II-286

Alinéa :

Auteur : M. OTHILY

Sort : Retiré
Amt n° II-325

Alinéa :

Auteur : M. GILLOT

Sort : Retiré
Amt n° II-232 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUSSAUT (Groupe socialiste)

Sort : Retiré
Amt n° II-244

Alinéa :

Auteur : M. MARSIN

Sort : Retiré
Amt n° II-288

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° II-335

Alinéa :

Auteur : M. SOULAGE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-347

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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Amendements : 131 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2007

TITRE IER (avant l'article 34)

Article 37 - ÉTAT E

TITRE II (avant l'article 38)

Article 38

TITRE III (avant l'article 39)

Article 39

TITRE IV (avant l'article 40)

Article additionnel avant Article 40

Article 40

Articles additionnels après Article 40

Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 nonies

Articles additionnels après l'article 40

Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies

Articles additionnels après l'article 40

Article 40 bis

Article additionnel après Article 40 bis

Article 40 ter

Article additionnel après Article 40 ter

Article 40 quater

Article 40 quinquies

Articles additionnels après Article 40 quinquies

Article 40 sexies

Article 40 septies

Article 40 octies

Article additionnel après l'article 40 octies ou après l'article 40 undecies

Articles additionnels avant Article 40 nonies

Article 40 nonies

Articles additionnels après Article 40 nonies

Article 40 decies

Article 40 undecies

Articles additionnels après Article 40 undecies

Article 34

Article 34 - ÉTAT B

Article 35

Article 36