Projet de loi Camargue
Direction de la Séance
N°1
17 octobre 2007
(1ère lecture)
(n° 10 , 38 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean BOYER
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 2
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Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
qui représentent chacun par leur vote une voix
par les mots :
détenteurs chacun d'une voix